S.L. Bistritz Consulting Inc.
Faisant affaire sous le nom de Supporting Employment Transitions

Politique de confidentialité

Afin d ’assurer la protection des données personnelles (DP) des clients, SET a élaboré les politiques de confidentialité suivantes pour toute personne ayant accès aux services de Supporting Employment Transitions.

Principe 1. RESPONSABILITÉ
SET sera responsable de la protection de toute donnée personnelle en sa possession. L’agent de la protection de la vie privée est responsable de la conformité à cette politique.

Principe 2. DÉTERMINATION DE L’OBJECTIF
Libre-service : SET recueille les DP dans le but de fournir des services à ses clients, pour les aider dans leur recherche d’emploi, et de recueillir des renseignements de contrôle et des statistiques conformément à l’accord intervenu entre SET et Service Canada, et en date du 2 février 2009, le gouvernement de la Colombie-Britannique

Services assistés : SET recueille les DP dans le but d’évaluer les besoins de ses clients en matière d’emploi (EBE), d’élaborer des plans d’action pour leur retour au travail (PART) et de leur offrir du counselling d’emploi, conformément à l’accord intervenu entre SET et Service Canada, et en date du 2 février 2009, le gouvernement de la Colombie-Britannique, visant à fournir des Services d’aide à l’emploi.

Principe 3. CONSENTEMENT
Services assistés : Lorsqu’ils s’inscrivent pour recevoir des services, les clients donnent leur consentement à la saisie de statistiques dans les données qu’ils fournissent.
Services assistés : Les clients doivent  consentir par écrit à la communication de données à Service Canada et aux agences énumérées sur leur PART personnalisé. En l’absence de ce consentement, nous ne pourrons pas offrir les pleins Services d’aide à l’emploi.

Principe 4. COLLECTION LIMITÉE
Seules les données personnelles pertinentes aux activités du client dans le cadre de SET seront recueillies et stockées. Toutes les données sont recueillies par des moyens justes et licites. Les DP comprennent habituellement le numéro d’assurance sociale, l’adresse, le numéro de téléphone, le sexe, la langue officielle de prédilection, le niveau de scolarité, les sources de revenu, la date du début et de la fin du plan d’action et ses résultats, le type d’intervention dont le client a bénéficié et ses résultats.

Principe 5. UTILISATION, DIVULGATION ET CONSERVATION LIMITÉES
SET n’utilise pas les données personnelles à d’autres fins que celles pour lesquelles elles ont été recueillies, sauf lorsque le client y consent ou lorsque la loi l’exige. Le dossier du client sera conservé aussi longtemps qu’il sera nécessaire pour lui fournir des services et satisfaire les conditions de l’accord intervenu entre SET et Service Canada, et en date du 2 février 2009, le gouvernement de la Colombie-Britannique. Toutes les données personnelles seront conservées pendant au moins 12 mois après la fermeture du dossier.

Principe 6. EXACTITUDE
SET prendra toutes les mesures raisonnables pour assurer que les DP recueillies sur ses clients sont exactes et actualisées.

Principe 7. GARANTIES
SET a pris les mesures matérielles, organisationnelles et technologiques pour assurer la protection des DP.

Principe 8. OUVERTURE
Les clients recevront une copie de leur Formulaire d’inscription, de leur Évaluation des besoins en matière d’emploi, de leur Plan d’action pour le retour au travail. SET leur donnera des renseignements sur la politique lorsqu’ils en feront la demande. Veuillez communiquer avec info@slbconsulting.com.

Principe 9. ACCÈS INDIVIDUEL
Les demandes d’accès doivent être adressées à info@slbconsulting.com ou par écrit à l’agent de la protection de la vie privée. Nous répondrons dans un délai de 30 jours ouvrables après la date de réception.

Principe 10. CONTESTATION DE LA CONFORMITÉ
Toute contestation de la conformité à la politique et aux procédures de confidentialité du manuel de SET doit être communiquée à l’adresse info@slbconsulting.com ou par écrit à l’agent de la protection de la vie privée.